Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en proposant de modifier la réglementation relative à l'occupation du domaine public, nos collègues socialistes nous offrent l...
en particulier le quartier historique des maisons sur l'Agout, qui représente un condensé de ce que pouvait être la ville à la fin du Moyen Âge. Ce quartier est composé d'immeubles reposant sur des caves en pierre qui s'ouvrent directement sur l'eau de l'Agout, et dont chaque étage était affecté à un usage particulier. Le sous-sol était occupé...