Les amendements de Philippe Boënnec pour ce dossier
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Mon amendement n° 753 a trait au versement transport dans les zones touristiques, et propose que les seuils soient calculés en tenant compte de la population touristique saisonnière. La loi du 31 décembre 2000 a ouvert la possibilité aux villes de plus de 10 000 habitants contre 20 000 auparavant de bénéficier du versement transport. Alors...
