Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Les dispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmen...

Je tiens à rappeler que l'augmentation de cette taxe risque de mettre en difficulté tout un pan de la viticulture française, qui est de grande renommée, notamment dans des régions en difficulté. Est-il besoin de rappeler à Mme la ministre que certains viticulteurs ne touchent pas plus que le RMI ? Ils ont des difficultés énormes à vendre leurs ...

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus...