Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Patrick Roy


3447 interventions trouvées.

Cela fait un certain temps que je voulais faire ce rappel au règlement mais le débat était tout à fait intéressant sur un sujet majeur de notre démocratie, sujet apparemment mis aux oubliettes, remis à demain, après-demain ou à un jour peut-être.

L'article 58-1, évidemment ! Sur la question majeure, majeure parce qu'elle illustre bien quelles sont nos difficultés, le fait que 1 015 amendements aient été supprimés, anéantis, je n'ai pas compris l'explication

mais vous allez certainement me la donner. Nous sommes en train de débattre d'un texte qui, apparemment, tend à rénover, à renforcer l'activité parlementaire. Or, si j'en crois mes collègues expérimentés, cette suppression, inédite, de 1 015 amendements reposerait sur l'utilisation de l'article 127, très rarement utilisé