Les amendements de Patrick Roy pour ce dossier
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Face à l'ampleur du drame, vous n'avez rien trouvé de mieux que le sparadrap, les « mesurettes ». Cet article 1er, qui remet en cause la finalité judicieuse des groupements d'employeurs, en est le parfait exemple. Il faut stopper ces patrons délinquants qui se jetteront comme des fauves sur l'aubaine que vous leur offrez pour se repaître de ce...
Tout cela procède de votre volonté. Monsieur le rapporteur, vous appartenez à une majorité qui, depuis des mois, détricote, maille après maille, le contrat de travail pour, espérez-vous, le faire disparaître.
À cet égard, j'ai une question très précise à poser. Avec votre système, des salariés qui travaillent dans la même entreprise n'auront pas le même patron et donc pas les mêmes droits, comme cela vient d'être souligné par notre excellent collègue Jean Mallot.
Ne confondez pas le groupement d'employeurs légitimement créé par Martine Aubry et l'horreur que vous voulez commettre ! Je pense au drame de l'amiante. Un salarié ayant travaillé dans une entreprise figurant sur la liste des entreprises amiantées peut bénéficier d'un système de retraite anticipée : l'ACAATA. Son collègue, membre d'une entrepr...
