Les interventions de Patrick Roy sur ce dossier
65 amendements trouvés
28/10/2008 — Amendement N° 273 rectifié au texte N° 1157 - Avant l'article 11 (Retiré)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...
Un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération des cotisations de sécurité sociale est transmis au Parlement avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Il doit être procédé à l'évaluation régulière des dispositifs d'exonérations ciblés, permettant d'apprécier de leur pertinence ...
28/10/2008 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 1157 - Avant l'article 11 (Rejeté)
Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boules...
Lorsqu'une entreprise n'est pas couverte par un accord salarial d'entreprise de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou par un accord salarial de branche de moins de deux ans en application de l'article L. 2241-8 du code du travail, le montant de la réduction des cotisations sociales visées à l'article L. 2...
24/10/2008 — Amendement N° 97 au texte N° 1157 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Gallez, Mme Vasseur, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon...
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. » Exposé sommaire : Les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume : certaines régions, sous-consommatrices de soins et avec de...
23/10/2008 — Amendement N° 107 au texte N° 1157 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Jeanneteau, M. Malherbe, M. Cherpion, M. Heinrich, M. Verchère, M. Alain Marc, M. Descoeur, Mme Rosso-Deb...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'argumentaire sanitaire développé par le Gouvernement ne semble pas justifier l'intégration des produits de santé dans les prestations de soins. Ce n'est pas en intégrant les médicaments dans la dotation soins des EPHAD que l'on préviendra les accidents iatrogènes et la surconsommation médicamenteuse....
23/10/2008 — Amendement N° 106 au texte N° 1157 - Article 44 (Rejeté)
M. Door, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, Mme Bouillé, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Hoffman-...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de convergence tarifaire entre établissements mis enoeuvre depuis 2008 a conduit au blocage des dotations de certains établissements lorsque ces dotations étaient au dessus d'un plafond défini par circulaire (circulaire budgétaire du 15 février 2008). La réalité d'un taux d'évolution nul es...
