Lutte contre la fracture numérique

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd'hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point. Lor...

Un énorme quiproquo est né, à la suite de la divulgation par un opérateur de documents contenant de fausses informations. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce quiproquo a suscité des réactions d'inquiétudes, parfaitement légitimes, de la part des élus des territoires les plus sensibles je vois que M. Descoeur, qui est un des responsables des élus de la montagne, approuve, M. Brottes le sait aussi. Ayant été, pendant quinze ans, député de la montagne, je sais ce que peuvent ressentir les populati...

En effet, dans le Lot-et-Garonne également, monsieur Dionis du Séjour. Pour la première fois depuis que j'ai l'honneur de présider la commission des affaires économiques, j'ai suspendu les travaux de la commission.

Je l'ai fait parce que j'ai estimé que ce quiproquo ne pouvait pas perdurer : il nous aurait entraîné dans une situation d'incompréhension qui aurait à coup sûr porté tort à la finalité de l'action que souhaite conduire le Gouvernement. Nous avons donc suspendu la discussion des articles

Bien que président de la commission, j'appartiens tout de même à la majorité, monsieur Brottes. Nous avons auditionné le CSA et l'ARCEP. Une clarification a ainsi été obtenue et je tiens sur ce point à vous rendre hommage, madame la secrétaire d'État. Alors que nous nous étions tournés vers vous, vous avez apporté, avec une grande compétence e...

de lever une à une toutes les appréhensions que les uns et les autres pouviez avoir. L'évolution substantielle de la position du Gouvernement sur la question de la TNT est donc probablement due, d'une part, à la fermeté de tous les membres de la commission des affaires économiques, d'autre part, à votre détermination, madame la secrétaire d'É...

Je vais conclure, madame la présidente. En attendant que soit arrêté l'usage des fonds que le grand emprunt permettra de lever, je sais que vous vous battez, madame la secrétaire d'État, pour obtenir une partie de ces fonds et vous pouvez compter sur nous pour vous aider à emporter la décision le moment venu. Je suis heureux que nous puission...

Tout temps perdu serait regrettable pour l'ensemble du territoire national. Je crois, mes chers collègues, que la commission des affaires économiques a fait oeuvre utile en matière d'aménagement du territoire et de prise en compte des zones fragiles et sensibles, et cela en grande partie grâce à vous, madame la secrétaire d'État, et je tenais ...

Je veux, en ma qualité de président de la commission saisie au fond, répondre à M. Bloche au sujet de la motion de renvoi en commission qu'il vient de défendre. De deux choses l'une, monsieur Bloche : ou bien vous n'avez pas lu le texte issu des travaux de la commission, ce qui est fort possible, ou bien il y a un vrai problème de compréhension...

N'y voyez pas malice de ma part, monsieur Bloche, mais j'aurais préféré que cette motion de renvoi en commission soit défendue par un membre de la commission des affaires économiques. C'est avec plaisir, cher collègue, que je vous aurais accueilli à la commission des affaires économiques. Hélas, je ne vous y ai vu que lors d'une seule audition !

Je dis seulement que la commission saisie au fond n'a pas eu le plaisir de votre présence. Vous étiez libre d'y venir. Or, c'est bien du renvoi du texte devant la commission saisie au fond que nous discutons, en vertu du règlement de notre assemblée. Il aurait donc été préférable que la motion de renvoi en commission fût défendue par un membre ...

Je ne mets pas en cause la commission des affaires culturelles, monsieur Bloche, je vous dis simplement qu'il est plus logique qu'une motion de renvoi en commission soit défendue par un membre de la commission saisie au fond ! En dépit de votre expérience en tant que député, je vais finir par me demander si vous connaissez le règlement de l'Ass...

C'est vous qui cherchez à être désagréable, je vous rends la pareille ! Je ne cherche nullement à mettre en cause la commission des affaires culturelles, pour laquelle j'ai le plus grand respect ; je dis seulement que vous défendez une motion de renvoi devant la commission des affaires économiques, non devant la commission des affaires culturel...

Si vous aviez assisté aux réunions de la commission saisie au fond, vous auriez pu constater que nous nous sommes auto-saisis

Allons, monsieur Bloche, vous n'étiez pas là, comment pouvez-vous savoir ce que nous avons fait ? Vos interrogations ont trouvé une réponse très concrète lorsque nous avons auditionné le CSA et l'ARCEP vous étiez présent, ainsi que Mme Tabarot et M. Gaultier ; Mme de La Raudière, qui a reçu vingt-cinq institutions différentes et organisé des ...

Sans doute y a-t-il moins de neige chez vous que chez moi, monsieur Brottes ; toujours est-il que je n'ai jamais eu de problèmes avec ma parabole ! Vous suscitez des inquiétudes non fondées, monsieur Bloche, et je regrette sincèrement que vous ayez jugé bon de recourir à une argumentation qui n'est plus de mise aujourd'hui. Le travail a été fa...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir fait le point sur notre discussion. Nous sommes tous ici soucieux de terminer ce texte ce soir. Je suis certain que nos efforts vont converger pour nous permettre de lever la séance à une heure raisonnable, aux environs de deux heures du matin. Pour des raisons techniques, une suspension de séanc...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mardi 1er décembre 2009 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure trente-cinq.