Nationalité des équipages de navires

Monsieur le président, il s'agit en quelque sorte d'une explication de vote de la commission, laquelle demande le rejet de cette exception d'irrecevabilité. Monsieur Paul, M. Besselat et moi-même n'avons rien vu dans ce texte qui soit contraire à notre Constitution. Les choses doivent être énoncées clairement. Nous avons eu un long débat en co...

Monsieur Paul, le travail que nous avons fait en commission et avec le Gouvernement nous a également conduits, et notre rapporteur le premier d'entre nous, à nous poser des questions. Je me suis moi-même demandé si la « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française » constituait une formulation suffisante. Et nous sommes d'acc...