Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, pendant le temps de parole qui m'est imparti, faire connaître à notre assemblée un travail particulier réalisé en deux ans et demi par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre des transports et les partenaires sociaux. Comment évi...

Je suis personnellement extrêmement choqué de voir que les syndicats, alors à la table des négociations, n'ont malheureusement pas saisi l'opportunité de ces discussions qui ont duré plus de deux ans.

Monsieur Vidalies, puisque vous le demandez, je vais vous citer des chiffres. Personne ne peut ignorer, monsieur Xavier Bertrand, que, de 2004 à 2006, la concertation a été poussée à son paroxysme.

Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous puissiez aujourd'hui vous appuyer sur ce travail de préparation qui n'a jamais abouti parce que, malheureusement, certains syndicats, que je ne citerai pas, n'ont pas voulu signer l'accord.

Vous souteniez tout à l'heure, monsieur Vidalies, qu'il y avait un très faible pourcentage de grévistes chaque année. Je voudrais, en tant qu'ancien président de la commission des affaires économiques, me placer sur le terrain économique. Il est bien beau de citer des pourcentages, mais parlons plutôt des coûts des grèves. En tant qu'administra...

qui, eux, ne sont pas concernés par ces grèves ! Je voudrais dire à nos collègues de l'opposition que nous sommes sincères dans nos intentions. Nous n'avons jamais eu la volonté de porter atteinte au droit de grève.

Aujourd'hui nos voisins européens Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni ont mis en place un système permettant une meilleure gestion des grèves dans le domaine du service public des transports de passagers pour préserver la continuité du service public.

Faut-il que nous restions encore pendant des années les seuls en Europe à ne pas disposer d'un tel système ?

Au terme de ces années de dialogue social, que vous avez affiné et achevé, monsieur le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

au cours des dernières semaines, vous avez eu raison de déposer ce texte. On ne peut pas nous expliquer pendant deux ans et demi qu'on va finir par trouver les conditions de la négociation et de la discussion

et avoir chaque fois une bonne raison pour ne pas signer d'accord et revenir à la case départ. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Parlement avait indiqué à l'époque par ma bouche que, si le dialogue social n'aboutissait pas, il faudrait une loi. Je me réjouis donc que vous soyez en charge...