Attribution de fréquences de réseaux mobiles

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout a été dit ; je serai donc bref. En préambule, je veux rappeler que si ce débat a lieu, c'est grâce à l'adoption d'un amendement déposé par M. Raison et sous-amendé par M. Brottes, du groupe SRC, à la loi de modernisation de l'économie.

Néanmoins, je m'interroge sur l'opportunité d'un tel débat en séance publique, dans la mesure où nous avons auditionné hier M. Mallet, président de l'ARCEP, au cours d'une réunion de la commission à laquelle étaient présents plus de cinquante députés.

Sur ce point, je pense que nous pourrons trouver une solution avec le Gouvernement. Au demeurant, ce débat est extrêmement important, car il doit nous permettre de définir un certain nombre de principes sur le fondement desquels le Gouvernement et le Parlement la majorité, bien entendu, mais aussi l'opposition, dont les observations doivent ...

Manifestement, les engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire n'ont pas été respectés. Or ces engagements sont, pour nous, aussi importants que l'ensemble du processus,

même si, je le répète, les décisions du Gouvernement sont intelligentes sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces ...

S'agissant du prix, j'ai dit ce que j'avais à dire sur la méthode ; n'y revenons pas. Comment comptez-vous proposer des modalités attractives pour le nouvel entrant, tout en garantissant l'égalité de traitement entre celui-ci et les opérateurs en place ? L'exercice est certes difficile, mais nous aimerions que vous nous répondiez sur ce point ...

Elles peuvent porter notamment sur la licence. Peut-être l'intervention de la loi est-elle nécessaire. Toujours est-il qu'il faut faire mieux jouer la concurrence dans ce domaine. Par ailleurs, je souhaiterais obtenir quelques précisions sur le montant minimum des investissements nécessaires pour qu'un nouvel opérateur déploie son réseau. Comm...

Je souhaite que l'on fasse jouer la concurrence, mais comment celle-ci peut-elle fonctionner différemment dans deux pays différents ? Certes, les conditions et le développement du secteur ne sont pas les mêmes d'un côté et de l'autre de la frontière, mais la question mérite d'être posée. Enfin, quels sont les éléments qui permettent de penser ...

Nous souhaitons obtenir, à l'issue de ce débat, des réponses précises à ces questions précises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)