Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/09/2009 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 1899 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Lebreton, M. Rousset, M. Lurel, M. Likuvalu, Mme Berthelot, M. Letchimy
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté remettra au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation des lieux de privation de liberté et les conditions de détention dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Le contexte géographique spé...
14/09/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 1899 - Après l'article 2 bis (Retiré avant séance)
M. Lebreton
Le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté remettra au Parlement, dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation des lieux privatifs de liberté et les conditions de détention dans les départements et des collectivités d'outre-mer. Exposé sommaire : Le contexte géographique spécifique ...
