Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Patrick Lebreton sur ce dossier

2 amendements trouvés

09/10/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2848 - Article 23 BA (Rejeté)
M. Lebreton, M. Lurel

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « des départements d'outre-mer et les établissements de France métropolitaine. ». Exposé sommaire : Cet article a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer. Aussi, il apparaît qu'afin de donner réellement...

08/10/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2848 - Article 23 BA (Rejeté)
M. Lebreton, M. Lurel

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « des départements d'outre-mer et les établissements de France métropolitaine. ». Exposé sommaire : Cet article a vocation à faire toute la transparence sur le problème des frais de bancaires excessifs dans les départements d'outre-mer. Aussi, il apparaît qu'afin de donner réellement...