Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Patrick Beaudouin pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, la présente proposition de résolution tire les conséquences de la révision constitutionnelle de l'été dernier, qui accroît le droit d'initiative des parlementaires et renforce leur mission de contrôle et d'évaluation. Cela signifie qu'à l'avenir nous serons davantage encore sollicités par les représe...

procédure qui devrait, du reste, être également adoptée par le Sénat. Plus d'amendement, donc. Néanmoins, nous avons tenu, avec Arlette Grosskost, à évoquer cette question lors du débat sur le règlement dans l'hémicycle. Et je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir nous préciser la réflexion du Bureau en ce sens et l'engagement ...