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Rapports de
Patrick Balkany
3 rapports signés
30/05/2011 — Rapport N° 3455 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/04/2008 — Rapport N° 776 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2007 — Rapport N° 239 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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