Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

Comme beaucoup de mes collègues, je voudrais remercier Christiane Taubira qui, depuis de nombreuses années, se bat pour cette cause. Son exposé remarquable démontre une fois encore son implication. Cette proposition de loi reprend trois conditions le préjudice, le fait générateur et le lien de causalité qui ouvrent à une victime le droit à...