Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous savons que les projets de loi ont un impact fort sur le budget des collectivités territoriales, du fait de la décentralisation. Conseillère générale,

j'ai présidé pendant longtemps des commissions d'action sociale (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe UMP) et je mesure les répercussions des mesures législatives sur une bonne part du budget du conseil général près de 60 %. À cet égard, les études d'impact paraissent particulièrement nécessaires. Je prendrai l'exemple de la g...

Et il est difficile de travailler dans de bonnes conditions, quand on voit la précipitation avec laquelle nous examinons les textes.

Je suis membre de la commission de la défense, qui vient d'examiner fort rapidement le Livre blanc de la défense, texte fondamental qui engage la France pour cinq à dix ans. Nous n'en avons pas mesuré les impacts. Certes, un travail a été réalisé par différents experts, avec quatre parlementaires deux députés, deux sénateurs

En effet, avant que je ne démissionne, monsieur Vitel : et je peux en expliquer les raisons, si vous le souhaitez.

Ces nouveaux arguments sont simples : le Livre blanc préconise de jouer sur les dépenses de fonctionnement pour augmenter nos capacités d'investissement et, partant, les moyens accordés aux femmes et aux hommes aujourd'hui engagés dans des opérations à l'extérieur menées dans le cadre de missions confiées par l'ONU. Aujourd'hui, à l'heure de l...

Or, ceux qui se déplacent dans les territoires qui abritent des régiments entendent les militaires s'exprimer : ils ne comprennent pas que l'Assemblée nationale aille aussi loin en matière de diminutions d'effectifs.

Et pour cause : ils ne font pas que défendre leur travail et leur mission, mais s'interrogent aussi parce que nous sommes dans l'incapacité je le dis haut et fort puisque nous aurons bientôt un débat, ici même, sur la nature des OPEX que nous engageons de remplir les missions qui nous sont confiées par l'ONU, faute de moyens humains.

Voilà qui justifie que nous travaillions plus souvent à partir d'évaluations renforcées, et avec les territoires concernés. Je n'évoque que les OPEX, mais je pourrais aussi bien évoquer les fermetures de bases, qui mettent de nombreux territoires surtout ceux qui sont déjà affectés en grande difficulté économique.

Revenons à l'amendement et au droit d'amendement. Pour ma part, j'en suis à mon deuxième mandat. Mais je me souviens que, lorsque j'ai été élue pour la première fois, je suis arrivée à l'Assemblée nationale pleine d'idées républicaines sur le fonctionnement de la démocratie, notamment dans ce haut lieu qu'est l'Assemblée nationale.

Je tiens particulièrement au droit d'amendement. Mon expérience m'a appris malheureusement que, dans cet hémicycle, tous les parlementaires ne remplissent pas leur mission essentielle de représentants du peuple. Or nous sommes dans un lieu hautement symbolique.

Dans ce lieu symbolique, nous devons nous tenir à l'écart des effets médiatiques et de la précipitation auxquels le Gouvernement nous soumet. Observez en effet avec quelle hâte nous examinons les textes ! Le rythme de travail s'est encore accéléré depuis les dernières élections.

Nous travaillons sans prendre le recul nécessaire, et les lois que nous votons ne sont pour beaucoup suivies d'aucun décret d'application.

Je pourrais ainsi en citer un très grand nombre qui ne sont même pas applicables. Tous les professionnels du droit nous demandent d'arrêter de légiférer parce qu'ils ne peuvent plus suivre et que certains textes ne sont même pas compatibles entre eux ! C'est pour cela que j'insiste sur le droit d'amendement, car il permet une discussion intell...

En effet, elle est malheureusement au service d'un seul homme, le Président de la République. Pour notre part, nous défendons l'indépendance et le droit de travailler du Parlement. Les Français voient bien que la précipitation avec laquelle les textes sont examinés nuit au travail parlementaire et, tout simplement, à la fonction parlementaire.

Je vois que, bien que l'heure avance, le Parlement reste attentif (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP), même au sein de la majorité lorsque l'opposition s'exprime !

Je ne sais si cela nous occupe, mais, en tout cas, la capacité d'écoute est manifeste ce soir, et qui plus est dans l'humour !

Si la possibilité d'amender et, surtout, la voie référendaire sont à nos yeux essentielles, c'est parce que nous sommes les représentants du peuple. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Voilà pourquoi, comme vient de le dire mon collègue, nous devons être capables d'écouter nos concitoyens, qui nous ont choisis pour siéger dans cet hémicycle.

Nous avons également un devoir d'éducation, de pédagogie. Il nous fautexpliquer autant que possible, dans nos territoires respectifs, ce que nous faisons et ce que nous votons.