Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sans les amendements sénatoriaux, le présent texte aurait fait l'unanimité. Comme l'a expliqué Alain Vidalies, nous sommes en effet favorables à l'évolution du droit de la filiation, et accueillons positivement l'essentiel des dispositions de l'ordonnance, tout en regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de so...
Une intervention courte mais précise, monsieur le président. On prétend que la suppression de l'exception de l'article 326 ne présente aucun danger. Est-ce bien certain ? Aujourd'hui, grâce à l'oeuvre des professionnels dans les maternités, mais également à l'action des services de protection maternelle et infantile, les femmes qui accouchent ...
À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à pro...
Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, co...
