Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en 2003, à la suite de la mission d'information qu'avait présidée à l'époque Jean-Louis Debré, et après avoir auditionné près de 120 personnalités, notre assemblée affirmait par une disposition législative le principe de la laïcité au sein de l'école par l'interdiction de p...