Interventions de Patrice Martin-Lalande
1432 interventions trouvées.
Vous n'avez qu'à être majoritaires !
Quel défaitisme !
Pardonnez-moi de revenir un instant sur le débat à propos du rôle des commissions des affaires culturelles dans la désignation des présidents, pour rappeler que, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, ces commissions sont formées à la proportionnelle. C'est là une caractéristique que le public ne le connaît pas nécessairement : autrement di...
Quant à l'article 9, il vise à assurer le parallélisme des formes, dans le cadre de d'une procédure de codécision identique à celle que nous venons de voter à l'article 8 : on y retrouve les trois mêmes pouvoirs, des mêmes étapes, des mêmes garanties et de la même procédure de co-décision.
Le décret du Président de la République doit être motivé, le CSA doit rendre un avis conforme ce qui signifie un droit de veto ; de même, les commissions de l'Assemblée et du Sénat doivent donner leur accord ce qui signifie également un droit de veto du Parlement. La décision doit donc résulter de l'accord de ces trois pouvoirs. Je propose...
L'article 14 modifie les deuxième et quatrième alinéas de l'article 98-1 de la loi de septembre 1986 relatif à la diffusion satellitaire des chaînes de la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des...
Ces propos sont caricaturaux ! Il ne faut pas leur prêter attention.
Un groupe monoplace !
Il n'est pas là !
Si, c'est vrai !
Mais chacun s'exprime !
Absolument pas ! Nous souhaitons seulement avancer !
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !
Peut-on confier des responsabilités à quelqu'un sans réfléchir à la manière d'y mettre fin ?
Il n'est pas encore voté !
Il n'y a rien là d'enviable !
Vous avez dérapé, madame Mazetier. C'est très choquant !
Très bien !
Très bien !
Mon amendement tend à ajouter aux garanties déjà prévues à l'article 9, c'est-à-dire l'obligation de motiver le décret présidentiel et la qualité des trois autorités participant à la co-décision l'exécutif, le CSA, autorité indépendante et le Parlement , la référence à un « manquement grave » des présidents dans l'exercice de leurs fonctions...
