Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel

La proposition de loi n° 1824 déposée et défendue aujourd'hui par notre collègue Arnaud Robinet, tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, représente un formidable pas en avant pour la démocrat...

Vous refusez tout en bloc : les propositions et les projets de loi qui sont susceptibles d'abonder en recettes le budget de l'État, au nom de la sempiternelle défense du citoyen contribuable, et les propositions et les projets de loi qui sont suspectés de créer des dépenses nouvelles pour l'État, ce qui reste d'ailleurs à démontrer. Votre atti...

J'ai le regret de vous le dire, mes chers collègues de l'opposition, vous êtes en panne d'idées novatrices et modernes pour notre pays ! Vous affichez un refus de progrès affligeant et sidérant et vous vous enfermez dans un conservatisme désolant et déroutant.

Cette loi n'entraînera en fait que des dépenses relatives pour les universités et les établissements publics, qui sont déjà, nous le savons bien, fortement équipés et dotés en matériel informatique. Son application ne nécessitera qu'une adaptation et un réajustement des moyens déjà mis à leur disposition pour organiser les votes aux élections i...

On notera que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auront toujours le choix de recourir à l'ancien système, puisque les établissements seront libres du choix entre ces deux procédures, exclusives l'une de l'autre. Mes chers collègues, mettons-nous en accord avec nous-mêmes puisque, depuis longtemps déj...

Il appartient aujourd'hui à nos enfants d'utiliser les outils du monde moderne, qui, demain, apporteront plus de démocratie, plus de participation, plus de liberté. C'est pourquoi je conclus en vous disant : « Aux urnes électroniques, citoyens ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Cette proposition de loi s'inscrit dans la voie du progrès et de la modernité. Elle va donner un nouveau souffle à la vie démocratique des universités grâce à un taux accru de participation aux élections. Ce sera peut-être le début de la généralisation du vote électronique aux élections nationales. Il pourrait être couplé avec le vote tradition...