Les interventions de Patrice Calméjane sur ce dossier
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02/02/2010 — Amendement N° 71 au texte N° 2269 - Article 4 (Adopté)
M. Calméjane
À l'alinéa 5, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « française et ». Exposé sommaire : Si il est important de diffuser les caractères et définitions de la citoyenneté européenne, il est d'autant plus nécessaire de diffuser ceux relatifs à la citoyenneté française. Cela semble d'autant plus indispensable et incontournable, lor...
