Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers des voyageurs, présenté par le Gouvernement dans le droit fil du programme présidentiel de notre président Nicolas Sarkozy et inscrit dans le programme législatif de l'...

Surtout, quand votre emploi, la garde de vos enfants, la réussite à un examen ou à un entretien d'embauche, ou tout simplement le droit de rentrer chez vous après une journée de travail sont en jeu, ce texte constitue un formidable espoir. Nos concitoyens souhaitent en effet, en tant qu'usagers, avoir la garantie d'informations claires et préci...

C'est faux ! La mise en place de l'obligation de se déclarer gréviste ou pas, la possibilité de désigner, dès le début de la grève, un médiateur, mais, surtout, la possibilité, pour l'employeur, les syndicats ou le médiateur d'organiser, après huit jours de grève, une consultation à bulletins secrets, tout cela représente une réelle avancée de ...

Le moment où un homme, ou une femme, est le plus libre de ses choix, c'est celui où, seul dans un isoloir, il peut choisir son bulletin de vote. Personne ici, je l'espère, ne le conteste. À l'inverse, nous savons tous que les votes à main levée sont sous influence.

Aussi ne peut-on nous accuser de restreindre le droit de grève alors que nous redonnons la liberté de choix à chaque salarié c'est là une des innovations du texte. En effet, chers collègues, nous allons légiférer. Certains estiment que le projet ne sert à rien, qu'il est de trop. Je ne suis pas d'accord, parce que les usagers, notamment en Î...

même si, depuis, des accords cadres ont été signés à la RATP et à la SNCF. Devant la commission spéciale, Mme Idrac, présidente de la SNCF et M. Mongin, président de la RATP, se sont réjouis que ce débat soit porté devant la nation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

Que des responsables d'entreprises nationales, financées par l'argent public, l'argent des usagers mais aussi l'argent des entreprises, affirment qu'il était temps de mettre en place un cadre législatif,

cela confirme que nous sommes sur le bon chemin, et sans mettre en cause le droit de grève.

Nous devons garantir à nos concitoyens que les grèves, sur l'ensemble du territoire, s'inscriront dans un cadre légal, transparent pour l'usager et respectueuse du droit individuel du salarié. « Faire du dialogue social le moteur du changement » et « mettre le citoyen voyageur au centre des préoccupations des entreprises de transports terrestr...

Je souhaite, au passage, remercier les collègues qui ont travaillé sur le sujet ces dernières années. Nous voterons ce texte, monsieur le ministre, car il fixe, pour les années à venir, un cadre légal et juste pour l'usager et les salariés des entreprises de transports. À titre personnel, j'ai proposé, avec notre collègue Paternotte, un amende...

..repris et complété par M. le rapporteur, amendement qui demande que « les représentants des collectivités territoriales [soient] informés de manière directe et préalable des plans de desserte et des horaires qui sont maintenus ».

En effet, si nous sommes les élus de la nation, nous savons que les élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux sont des élus de terrain vers lesquels se tournent nos concitoyens dès qu'un problème se pose. Aussi est-il important qu'ils soient informés. J'espère donc que cet amendement sera adopté à l'unanimité. (Applaudissements sur...