Développement de la concurrence au service des consommateurs

Cet amendement paraît frappé au coin du bon sens. N'est-il pas évident d'interdire à la vente ce qui est interdit à l'usage ? Mais lorsqu'on se penche sérieusement sur le sujet, on constate qu'il est avant tout frappé au coin de l'inutilité. Cet amendement est inutile, parce que les produits dont l'usage est rigoureusement interdit en toutes ci...

Si c'est le cas, cette réponse n'est ni sérieuse ni efficace. En effet, l'usage des mini-motos ou des quads est interdit sur la voie publique, mais autorisé en d'autres circonstances. Ces véhicules sont utilisés légalement depuis des années par de nombreux sportifs licenciés sur des circuits d'entraînement ou de compétition. Les mini-motos n'ét...