Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Lors de son intervention, Alain Vidalies a rappelé la situation actuelle, s'agissant des foetus nés sans vie. Tout foetus né sans vie à la suite d'un accouchement peut être inscrit sur les registres de l'état civil, quel que soit son niveau de développement. C'est là, madame la secrétaire d'État, où le bât blesse. Pour les associations féminis...
