Réforme des collectivités territoriales

Vous croyez ? (Sourires.) Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vouloir poursuivre le débat sur la parité (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

, que le Gouvernement espérait clore précipitamment hier, après le vote sur notre proposition de loi à ce sujet. Mais, avec la création du conseiller territorial, nous passons de la théorie aux travaux pratiques. Jeudi dernier, Monsieur le secrétaire d'État, dans un discours confondant de faux bons sentiments, de vrai conservatisme et d'un cy...

, vous nous avez expliqué qu'avoir inscrit la parité à l'article 1er de notre Constitution était une très bonne chose, mais ne devait pas « empêcher le législateur de fixer le régime électoral des assemblées, au plan national ou local ». (M. le secrétaire d'État approuve.) Là n'était pas le sujet, puisque notre proposition ne modifiait nulleme...

Je ne m'appesantirai pas sur l'effet du mode de scrutin. Tous connaissent les projections de l'Observatoire de la parité, que nous avons évoquées la semaine dernière : on compterait environ 17 % de femmes, voire moins, parmi les futurs conseillers territoriaux, alors qu'aujourd'hui, 48 % de femmes gèrent les régions. Ce partage n'est pas seulem...

Je crains toutefois que la réalité ne soit encore pire que les projections mécaniques. En effet, ce que nous devrons gérer, dans tous les partis, ce sont d'abord des egos et des susceptibilités et pas n'importe lesquels : ceux d'élus sortants. On sait très bien où cela conduit : aux législatives, votre majorité justifie ses 26 % de candidates...

Il y a fort à parier que les meilleures circonscriptions seront alors réservées à ceux qui pour reprendre les termes que M. Huyghe a employés jeudi dernier contre la parité « ont une certaine surface politique locale » (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire les conseillers généraux, issus du scrutin majoritaire, e...

Il ne restera alors que des miettes pour les non-sortants, donc pour le renouvellement de la classe politique. Car, au-delà de la parité, c'est toute la diversité de la société française âges, origines sociales, professionnelles, culturelles ou géographiques, société civile que l'on trouve aujourd'hui dans les conseils régionaux et qui pou...

Ce n'est pas nous qui faisons cette loi, monsieur le secrétaire d'État : c'est vous ! En outre, non contents de devoir gérer et la région, et le département, ces messieurs pourront continuer de cumuler ces fonctions avec celles de maire, de sénateur ou de député. Il s'agit d'un renforcement sans précédent des cumuls et de la professionnalisati...