Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Cet amendement du Gouvernement, qui vise à réaffecter des crédits de la dotation globale de décentralisation aux collectivités territoriales,
procède à quelques réajustements ; j'en prends acte. Je souhaiterais néanmoins poser une question à M. le ministre. Il a été dit, au cours des derniers mois, que le Gouvernement s'engagerait à compenser l'ensemble des transferts de compétences aux collectivités territoriales. En 2009, l'une des compétences transférées concerne le service des t...
Cet amendement tend à exclure l'impôt de solidarité sur la fortune des impositions à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal. Je vous rappelle les termes d'un article paru hier dans Le Monde, et qui ne me paraît pas inintéressant : « Tout d'abord, la justice fiscale : ce fut un thème fort d...
