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Rapports de Pascal Deguilhem

1 rapports signé

07/07/2009 — Rapport d'information N° 1779 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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