Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, effets collatéraux du retard pris dans le processus de ratification du traité de Lisbonne, les deux projets de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui ont un objet propre à en surprendre plus d'un. En effet, ils visent à autoriser notre assemblée à désigner deux de ses membres po...