Interventions sur "né" d'Yves Nicolin

Dans ce débat intéressant et important, je tiens à modérer les craintes de Mme Adam, de M. Blisko et de quelques autres de nos collègues. Selon M. Blisko, le nouvel alinéa 16 dans le texte voté au Sénat créerait une contradiction juridique entre le code civil et d'autres codes. Je ne le crois pas ; il risque simplement de susciter certains problèmes, dont on connaît déjà l'importance dans le cadre de l'adoption internationale. Aujourd'hui, quiconque adopte à l'étranger peut adopter un enfant dont la filiation biologique est impossible à retrouver, ou au contraire ...

Non : l'enfant aura la possibilité de retrouver sa filiation biologique et c'est bien compréhensible. Pour les enfants nés sous X, les choses resteront telles quelles. N'exagérons donc pas l'importance du texte adopté par le Sénat. J'ajoute que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille travaille en ce moment à une réforme de l'adoption quoi concernera entre autres l'adoption nationale.

Justement : n'allons pas plus loin, puisque le texte que prépare Mme Morano apportera les précisions nécessaires. Voilà pourquoi la suppression de cet alinéa ne s'impose pas.

L'adoption est un lien familial. Et quand vous dites qu'elle peut être en contradiction avec le contrôle de l'immigration, cela nous hérisse le poil ! S'agissant de la kafala, cela fait des années que nous nous demandons comment faire en sorte que les pays musulmans puissent s'intégrer dans un processus harmonisé d'adoption internationale. Cela dépendra, bien sûr, des textes que la France élaborera ; mais, s'il doit y avoir une réflexion, elle doit se faire en lien avec les pays d'origine. Si ceux-ci ont mis en place le système de la kafala, basé sur le droit musulman, il ne faudrait pas...