Interventions sur "algérie" d'Yves Nicolin

...ent de l'article 370-3 du code civil qui dispose que l'on ne peut adopter un enfant s'il est originaire d'un pays qui proscrit l'adoption. Nous sommes quasiment le dernier pays d'Europe à être arrêté par cet obstacle juridique. D'autres ont réussi à le contourner et autorisent l'adoption d'enfants provenant de pays dont la législation est fondée sur le droit musulman, en particulier le Maroc et l'Algérie. J'ai discuté avec les autorités marocaines : elles m'ont confié qu'elles fermaient les yeux sur cette pratique et qu'elles sont prêtes à faire de même pour la France. Si, en raison de notre histoire commune, nous sommes liés avec le Maroc et l'Algérie par des conventions, d'autres pays sont aussi dans ce cas. La Belgique par exemple a modifié sa législation pour permettre l'adoption simple des ...