Interventions sur "renseignement" d'Yves Fromion
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En tant que rapporteur du budget du renseignement, je confirme la montée en puissance des moyens affectés à nos services de renseignement et en priorité à la DGSE, même si des lacunes persistent. J'ai pu mesurer combien votre action en tant que coordonnateur a été extrêmement positive, d'autant plus que je préside la mission de contrôle de l'emploi des fonds spéciaux. Ils irriguent largement des services de renseignement sur lesquels je porte un...
...ment une certaine logique dans l'ensemble des actions de ce programme. J'ai noté avec satisfaction que le budget du programme est en hausse de 12 millions d'euros en crédits de paiement et de près de 90 millions d'euros en autorisations d'engagement. Comme vous l'avez souligné, il y a dans ce programme deux actions majeures, par la masse des crédits mobilisés : la recherche et l'exploitation du renseignement, la DGSE pour l'essentiel, et la recherche, autrement dit la maîtrise des capacités technologiques et industrielles. Concernant le renseignement, on est en ligne avec le Livre blanc. Le budget de l'action 3 sur le renseignement augmente de 4,5 % en crédits de paiement, ce qui est effectivement conforme avec les engagements pris. C'est moins brillant pour le maintien des capacités technologiques ...
Nous avons évoqué les difficultés qu'éprouvent les services de renseignement à recruter du personnel capable de réaliser les traductions appropriées. Si j'entends bien vos propos, il est toujours possible de former les interprètes situés à l'arrière des zones de tension. Mais l'un des problèmes est le besoin d'interprètes opérationnels. En effet, seuls des personnels militaires peuvent assumer ces fonctions. Comment, dans ces conditions, trouver des personnes ayant une co...
...s de la cyberdéfense, mais, à la différence d'autres pays, elle ne se préoccupe guère de la protection de son dispositif satellitaire, qui est pourtant important pour le maintien de nos infrastructures essentielles. Ne serait-il pas utile d'aborder cette question, qui n'est pas évoquée dans le Livre blanc ? En troisième lieu, les liaisons transversales très fortes entretenues par nos services de renseignement avec des services étrangers notamment européens, mais aussi américains se retrouveront-t-elles aux différents échelons de vos responsabilités et de celles de M. Bernard Bajolet, coordonnateur du renseignement ? Enfin, comment seront gérés les crédits qui relèvent aujourd'hui du CIR ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nécessité d'une information de qualité du Parlement sur les questions relatives au renseignement, qui fait, me semble-t-il, l'unanimité sur tous les bancs. La situation française en la matière apparaît, certes, peu satisfaisante, car marquée par un retard réel par rapport aux autres États membres de l'Union européenne. Il convient cependant de ne pas céder aux sirènes de l'autodénigrement, afin de ne pas courir le risque d'accréditer l'idée que nos services de renseignement ne font l'objet d...
Cet aveu peut en consterner certains, mais le sens de l'ouverture et du dialogue doit aussi nous guider. Nos collègues n'ont eu pour souhait que d'asseoir l'autorité de la délégation. En choisissant de la faire présider par un président de commission permanente, ils ont voulu envoyer un signal fort en direction aussi bien d'ailleurs de l'exécutif que des services de renseignement, et, en les suivant, nous conforterions sa crédibilité. En outre, il n'est pas forcément anormal qu'une instance, qui, pratiquement, n'a pour seuls interlocuteurs que le Président de la République et le Premier ministre, soit présidée par un président de commission permanente. Je ne dis pas pour autant qu'un simple député ne soit pas un député à part entière, avec toutes les qualités qui s'y at...
Cet amendement tend à clarifier la rédaction issue du Sénat, dans le but de bien délimiter le cadre des auditions auxquelles la délégation peut procéder, à savoir le Premier ministre, les ministres et le secrétaire général de la défense nationale. Ce dernier est en effet au coeur de la synthèse du renseignement puisqu'il a la main sur le comité interministériel du renseignement. Dès lors, il apparaît naturel de l'introduire dans la boucle du renseignement institutionnalisé. En revanche, s'agissant des agents exerçant ou ayant exercé au sein des services de renseignement, quels qu'ils soient, l'amendement prévoit de s'en tenir aux directeurs en fonction. Si elle pouvait s'intéresser à des événements pass...
...s un rapport retraçant l'activité de la délégation sans aborder les questions sur le fond. Aussi proposons-nous que la délégation puisse adresser au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées des notes, des observations, des recommandations, qui feront état de ses réflexions et de ses propositions pour améliorer le fonctionnement général des services de renseignement. Il y a, d'un côté, un rapport public lequel n'est pas négligeable , qui montre que le travail est réalisé dans la transparence, et, de l'autre, un travail plus approfondi et productif, qui est naturellement couvert par le secret.
