Interventions sur "note" d'Yves Fromion

Je souhaiterais apporter une explication technique sur cette affaire, laissant ensuite à chacun le soin de prendre ses responsabilités. Lors de la constitution de la mission, les cinq membres dont elle était composée ont souhaité d'un commun accord que les notes établies restent internes à la mission et qu'elles ne soient pas destinées au public. Il s'agissait simplement de documents de travail utiles pour notre réflexion et susceptibles d'aider le rapporteur dans la rédaction du rapport. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans la presse, il ne s'agit nullement de procès-verbaux. Ces documents ne sont que des notes prises par les fonctionnaires affecté...

Je voudrais simplement souligner et je suis heureux que M. Cazeneuve soit présent l'importance de rappeler au Bureau de l'Assemblée nationale que les notes dont il s'agit ne sont pas des procès-verbaux avalisés par la mission. Elles ne sauraient donc engager ni le président ni les membres de la mission. Il ne s'agit que de documents de travail établis par les fonctionnaires parlementaires pour préparer le rapport. Cette précision est extrêmement importante car il en va des relations entre les parlementaires et les fonctionnaires de l'Assemblée nati...