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...s pieds qu'un consensus, enfin, se dégageait pour enclencher une vraie réforme de l'enseignement supérieur, aussi ambitieuse que le fut la démocratisation, ou du moins la massification, de l'enseignement secondaire, il y a une trentaine d'années. C'est bien pourquoi tous les candidats à la présidence de la République ont mis en avant la nécessité et l'urgence d'une telle réforme. Au sein du monde universitaire, les plus rétifs, il y a quelques mois encore, y étaient prêts. Or que nous propose votre projet de loi ? Une simple réforme de la gouvernance. Vous faites de ce sujet, certes important, le verrou qu'il faudrait faire sauter pour permettre d'engager une réforme globale de l'université. En engageant la réforme de la sorte, vous prenez très exactement le contre-pied de la démarche que suggèrent le...
...nte motion d'irrecevabilité, que la grande ambition affichée lors de la campagne électorale ne se réduise à cette simple évolution de la gouvernance. Dans ces conditions, était-il si urgent de présenter au Parlement un texte qui, même s'il n'aborde qu'un aspect du fonctionnement des universités et de leurs rapports avec l'État, aurait mérité une plus grande concertation avec les acteurs du monde universitaire ? Alors que le candidat Nicolas Sarkozy avait fait du dialogue social un des arguments forts de sa campagne électorale, il faut bien reconnaître que l'élaboration de ce projet de loi n'en a pas été la meilleure illustration. Après un rejet de tout le monde universitaire
...rents collèges et des différentes composantes. À l'article 6, il nous paraît important d'éviter les disparités de représentation, en définissant la place des personnels IATOS abandonnée dans votre projet de loi dans les bureaux des conseils d'administration, et en confirmant le rôle du vice-président étudiant, afin que l'équipe présidentielle soit représentative de l'ensemble de la communauté universitaire. On ne peut en effet renforcer les pouvoirs du président si, en contrepartie, la représentativité de tous les acteurs n'est pas assurée à leur juste niveau au sein de l'exécutif. Concernant le président lui-même, il nous apparaît nécessaire de préciser son mode de désignation et sa nature. Cela a été noté par nombre d'intervenants tout au long de cet après-midi, et vous y avez répondu un peu rap...
Ce sujet n'étant pas véritablement abordé dans le projet de loi, nous souhaitons obtenir de votre part et du rapporteur des éclaircissements qui nous permettraient d'engager positivement car nous le souhaitons la discussion des articles de votre projet de loi. Le dernier point, mais non des moindres, qui avait provoqué la colère et donc le rejet du monde universitaire était celui, essentiel, des personnels et du maintien de leur statut. Or, à ce sujet, votre texte amendé, avec votre accord, par la majorité sénatoriale nous inquiète tout autant, si ce n'est davantage, que les sujets précédents. L'article 15 dispose que « le contrat pluriannuel d'établissement fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'...