Interventions sur "résidence" d'Yves Durand

...nistration financière des collectivités territoriales. Il y a là un conflit entre deux principes qu'il convient de régler. L'accord du maire est donc nécessaire, non seulement en application de la Constitution, mais aussi parce que c'est cet accord qui valide l'existence du RPI. C'est pourquoi le groupe socialiste défendra un amendement soumettant le paiement de la contribution par la commune de résidence à la condition que le maire ait donné son accord à la scolarisation de l'enfant hors de sa commune. Je reconnais que la proposition de loi est motivée par de bonnes intentions, mais l'enfer en est pavé Je ne voudrais pas que le règlement d'un problème purement financier nous conduise à relancer la guerre scolaire.