Interventions sur "publication" d'Yves Durand

Madame la présidente, mes chers collègues, je sais qu'il n'est pas de coutume de formuler expressément un rappel au règlement en ouverture d'une réunion de commission, mais notre séance de ce matin est quelque peu particulière puisque nous voyons revenir devant nous, après la période estivale, un rapport dont notre commission avait refusé la publication. Cela me semble poser la question de la nature du document qui nous est soumis aujourd'hui. Je rappelle que le 6 juillet dernier, nous avions refusé sa publication et qu'en septembre, au détour d'un compte rendu de réunion de notre commission, nous avions appris, par hasard, qu'il serait de nouveau examiné après quelques nouvelles auditions de personnalités au demeurant déjà entendues. Ou bien c...

Je ne conteste pas l'honnêteté du travail des membres de la commission et du président-rapporteur. Rappelez-vous néanmoins pourquoi nous nous étions opposés en juillet dernier à la publication de ce rapport : en raison notamment de la proposition n° 20, qui prévoyait le remplacement du concours par un recrutement effectué par l'autorité académique ou le chef d'établissement parmi les titulaires d'un master. Il m'est difficile de qualifier le rapport qui nous est soumis aujourd'hui de « nouveau », car j'y lis quasiment les mêmes formulations. Si des propositions en ont été retirées, les...