Interventions sur "rue" d'Yves Deniaud

... de travaux immobiliers pour les immeubles de bureau. Les spécificités techniques des immeubles militaires, policiers ou des tribunaux ne doivent pas être exagérées. M. Yves Deniaud, Rapporteur, a présenté quelques exemples de dysfonctionnements dans la gestion immobilière des ministères. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a racheté en 2007 pour 325 millions d'euros l'immeuble, rue de la Convention à Paris, que l'Imprimerie nationale avait vendu trois ans plus tôt pour 85 millions d'euros. Le groupe Carlyle a au passage fait une plus-value estimée à 130 millions d'euros. Cette opération, comme sans doute beaucoup d'autres, a été exonérée d'impôt en raison de la faille de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Le ministère de la Culture, qui a été à l'origine de l'in...

...t 65 % pour l'acquéreur, 35 % pour le vendeur. Le MAEE a par ailleurs effectué l'essentiel du paiement en 2007 alors que la prise de possession complète de l'immeuble ne sera effective qu'en 2009. Le loyer intercalaire de l'immeuble de l'avenue Kléber, bien entendu toujours occupé, s'élève à 16 millions d'euros par an ; il faudra donc s'acquitter de 32 millions avant d'intégrer l'immeuble de la rue de la Convention. Pourquoi avoir procédé ainsi ? La plus-value réalisée par le groupe Carlyle en seulement 18 mois, déduction faite des travaux évalués à une centaine de millions d'euros, s'élève vraisemblablement à 130 millions. Celle-ci a en outre été exonérée d'impôt au taux de 33 % - en raison de la faille de la convention fiscale liant la France et le Luxembourg.

Je regrette que l'on ait été contraint de payer le bâtiment de la rue de la Convention en 2007 alors que le site ne sera occupé qu'en 2009. La négociation a été mauvaise et c'est le MAEE qui est en l'occurrence responsable, France Domaine n'ayant été créée qu'en 2006.

Le MAEE vient de faire une demande à France Domaine pour financer - sur le compte d'affectation spéciale - les travaux supplémentaires de l'immeuble de la rue de la Convention pour un montant de 31 millions. Cela concerne-t-il les travaux mentionnés lors de la discussion budgétaire installation du courant faible et câblage informatique, décorations des espaces communs, mobilier, déménagement, création d'un centre de conférence ministériel ? Où accueillir, par ailleurs, des conférences internationales ? Qu'en est-il à ce propos de l'idée un peu farfel...

La mission s'interroge sur la démarche commerciale concernant le 103 rue de Grenelle. Pourriez-vous fournir quelques éclaircissements sur vos relations avec France Domaine qui, à vous entendre, n'ont pas été faciles, voire relativement conflictuelles ?

Je vais citer un autre exemple de fonctionnement interministériel raté de la politique immobilière de l'État, sur une opération qui aurait pu intéresser votre ministère. Le ministère des Affaires étrangères a tenu à vendre la rue Monsieur où figuraient certains agents qui sont maintenant rattachés au nouveau ministère de l'Immigration, alors que ces locaux auraient parfaitement convenu : ils auraient pu accueillir l'administration centrale au 1er janvier, puisque les locaux étaient disponibles, et même le 101 rue de Grenelle, puisque le site de la rue Monsieur comportait un hôtel pour le ministre et son cabinet. Les réjou...