Interventions sur "location" d'Yves Deniaud

Ayant dénoncé la situation, je ne peux que me féliciter que le ministère de la justice ait choisi d'imiter les autres administrations en regroupant en un seul lieu ses services dispersés dans différents locaux parisiens. La décision a été prise rapidement, puisque le Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, a dû examiner en urgence la proposition de regroupement dans deux immeubles de location, situés l'un Porte d'Issy, l'autre Porte de Bagnolet. La préférence est allée au premier immeuble, qui est aussi plus cher. La somme qui figure dans le décret correspond à ce choix, mais il serait plus judicieux que cette administration se loge dans des locaux qui lui appartiennent, puisqu'il s'agit d'une administration régalienne et donc pérenne.

L'acquisition ne coûterait pas plus cher car, aux 18 millions d'euros annuels de location, s'ajoute notamment la taxe sur le foncier bâti, qui incombe au locataire. C'est pourquoi le Conseil de l'immobilier de l'État préfère que l'on s'oriente vers une acquisition, quelle que soit la méthode utilisée, ou, à défaut, la location de l'immeuble de la porte de Bagnolet, qui permettrait au ministère de ne payer que 14 millions d'euros par an, contre 18 actuellement. Notre avis n'a cependant...

Dans le cas inverse, il faudrait considérer qu'il comporte un mensonge, ce qui serait très grave. Pour la location, le choix est laissé entre deux immeubles mais, d'après mes informations, l'option d'achat est ouverte pour les deux. Nous pouvons donc suggérer une autre solution que la location de l'immeuble le plus coûteux et, si le ministère ne veut pas l'acheter, plaider pour l'installation dans l'immeuble le moins cher, c'est-à-dire celui de la porte de Bagnolet. L'autre ouverture de crédits concerne deux...