Interventions sur "déconcentré" d'Yves Deniaud
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...r y parvenir ? Combien d'agents de la direction générale des Impôts (DGI) ont-ils rejoint la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) ? Combien ont fait usage de la possibilité qui leur a été accordée de rester à la DGI ? Il semblerait que les meilleurs spécialistes des questions domaniales soient restés à la DGI pour des raisons de carrière, dans les services centraux aussi bien que déconcentrés. Qu'en est-il du recrutement d'une trentaine de contractuels, professionnels en provenance du secteur privé, comme l'avait promis M. Jean-François Copé ?
Avant de passer au niveau déconcentré, j'ai encore deux questions générales. La première concerne les travaux : entretien et construction. Certains ministères ont des outils propres : l'EMOC Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels pour le ministère de la Culture, l'AMOTMJ l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice pour le ministère de la Justice. Un rapport sénatorial déno...
La dimension interministérielle de la réforme du service France Domaine est-elle appliquée au niveau déconcentré ? Comment se décline la nouvelle politique immobilière de l'État, avec l'extension en 2008 des SPSI et des loyers budgétaires aux vingt-six grandes agglomérations de province ? Pourquoi l'expérimentation en région Rhône-Alpes de mutualisation de l'entretien n'a-t-elle toujours pas pu être mise en place ? Quelles sont les différentes options envisagées pour une mise en oeuvre pratique de cette e...
