Interventions sur "MAEE" d'Yves Deniaud

... de la Cour des comptes. La vente a été conclue en 2003 pour 85 millions d'euros et le rachat, pour 325 millions hors taxes. On relèvera dans la vente le manque de professionnalisme de la chaîne des décideurs publics qui a conduit à minorer de 10 millions le prix de vente, puis à négocier une clause de complément de prix très en défaveur de l'État 65 % pour l'acquéreur, 35 % pour le vendeur. Le MAEE a par ailleurs effectué l'essentiel du paiement en 2007 alors que la prise de possession complète de l'immeuble ne sera effective qu'en 2009. Le loyer intercalaire de l'immeuble de l'avenue Kléber, bien entendu toujours occupé, s'élève à 16 millions d'euros par an ; il faudra donc s'acquitter de 32 millions avant d'intégrer l'immeuble de la rue de la Convention. Pourquoi avoir procédé ainsi ? La...

Je regrette que l'on ait été contraint de payer le bâtiment de la rue de la Convention en 2007 alors que le site ne sera occupé qu'en 2009. La négociation a été mauvaise et c'est le MAEE qui est en l'occurrence responsable, France Domaine n'ayant été créée qu'en 2006.

Ce dysfonctionnement n'est pas imputable au MAEE mais à Bercy.

Le MAEE vient de faire une demande à France Domaine pour financer - sur le compte d'affectation spéciale - les travaux supplémentaires de l'immeuble de la rue de la Convention pour un montant de 31 millions. Cela concerne-t-il les travaux mentionnés lors de la discussion budgétaire installation du courant faible et câblage informatique, décorations des espaces communs, mobilier, déménagement, création ...

Pourquoi existe-t-il toujours au MAEE trois comités en charge de l'immobilier de l'État à l'étranger : le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) qui s'est réuni pour la dernière fois le 25 juillet 2006 , la commission interministérielle (CIM) qui se réunit tous les mois , enfin, le comité de politique immobilière (CPI) réuni une fois en 2002 et une en 2005 seulement ? Ne serait-il pas plus utile de...

S'agissant des archives et de La Courneuve, le MAEE a financé la construction des bâtiments dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) sous la forme d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Le MAEE a donc engagé l'État à verser à la société ICADE, filiale du groupe Caisse des Dépôts, des loyers de 3,5 millions d'euros. Or, la Cour des comptes a calculé que leur cumul entraîne un surcoût de 41 % par rapport au financemen...