Interventions sur "propriété" d'Yves Cochet

... petit nombre de brevets déposés en langue française ? Peut-on de bonne foi lier la faiblesse de l'économie française au faible nombre de brevets francophones ? Alors que le taux de consultation des brevets n'est que de 2 % cela est dû, je le reconnais, en partie au caractère vieillot et d'arrière-garde de l'OEB, qui ne numérise pas les textes. Dans la logique actuelle de marchandisation de la propriété intellectuelle, l'adoption de ce protocole serait un encouragement à la disparition du français comme langue d'expertise technique. Faute de réciprocité, ce texte est en effet une incitation pour les entreprises et les centres de recherche français à déposer directement leurs demandes de brevets en anglais. Avec le régime de traduction actuellement en vigueur, 100 % des brevets sont disponibles ...