2 interventions trouvées.
...propos du ministre devant la commission la semaine dernière : « Deuxièmement, au moment où le contentieux nitrates oppose notre pays à la Commission européenne et où des menaces de sanctions européennes pèsent sur la France, il convient de ne pas gâcher les efforts considérables qui ont été consentis par nos agriculteurs en adoptant une mesure d'assouplissement des règles d'installation d'élevage porcin qui risquerait de donner aux autorités européennes le sentiment d'une fermeté moindre de notre pays. »
...ela dit, nous verrons bien si votre parole de la semaine dernière tient encore cette semaine. La prolifération des algues vertes et des algues bleues, symptômes de l'eutrophisation des rivières, a donné lieu depuis longtemps à un certain nombre d'études, notamment de la part d'associations, et pas seulement en Bretagne. Quelle sera la conséquence de l'élévation du seuil on passe de 450 à 2 000 porcs, ce qui représente environ 5 000 bêtes par an au-delà duquel l'installation d'une exploitation est soumise à un régime d'autorisation ? Les porcheries qui échapperont à ce régime seront dispensées de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement. Pour elles, on supprime toute enquête publique, tout avis des conseils municipaux concernés ainsi que l'examen des projets d'installation par les con...