Interventions sur "menace" d'Yves Cochet

... de la politique de protection de la nature. L'amendement n° 77 vise à ajouter les surfaces concernées par un arrêté préfectoral de biotopes. Ces arrêtés ont pour objet de protéger des espèces dans un périmètre donné. Ils peuvent prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des actions ou activités susceptibles de modifier ou de détruire les biotopes, se rapportant aux pollutions et aux menaces brûlages, broyage et extraction de matériaux, création de voies. Ils peuvent également prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des activités susceptibles de déranger des espèces, comme les déplacements en moto ou en 4 x 4. À ce propos, monsieur le ministre, il me faut signaler la campagne que Renault a lancée pour son nouveau 4 x 4 sorti ce mois-ci, le Koléos. Entre parenthèses, ...

Les alinéas 21 à 33 de l'article 1er prévoient que le présent titre ne s'applique pas aux dommages à l'environnement ou à la menace imminente de tels dommages pour diverses raisons, comme un conflit armé, des hostilités, une guerre civile ou une insurrection. L'alinéa 23 prévoit d'exonérer les militaires de toute responsabilité dans les dommages. J'aurais pu déposer un amendement sur ce point, car les exercices militaires qu'ils effectuent ont parfois un impact très lourd sur l'environnement ils n'y vont pas de main morte ...

... la fabrication, de l'utilisation, du stockage, du traitement, du conditionnement, du rejet dans l'environnement de substances dangereuses, etc. Par cet amendement, nous proposons de définir dans la loi et non par décret les activités concernées par le régime de responsabilité. Vous me rétorquerez sans doute qu'en figeant cette liste, nous ne pourrons pas tenir compte d'éventuelles nouvelles menaces. Mais celles-ci pourraient être ajoutées ultérieurement par décret.

Alors, écrivez dans la loi que dans le cas où on découvrirait de nouveaux types de pollutions ou de menaces, un décret pourrait compléter la liste !

Cet amendement est dans la droite ligne du précédent mais concerne les associations. En cas de menace imminente, les associations pourraient, elles aussi, déclencher des mesures de prévention, parce qu'elles sont très vigilantes, font un travail de terrain, réalisent des expertises. En effet, si on considère qu'il revient à l'exploitant de prévenir le préfet, qui préviendra le sous-préfet, qui préviendra le magistrat, qui préviendra un sous-magistrat, cela pourrait durer quelques heures, alors qu...