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...nsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous connaissons tous le contenu de cet accord conclu à Londres en 2000, qui modifie la convention sur la délivrance des brevets européens. Mais ce processus, qui, sur le papier, laisse croire à un manifeste pro-francophonie, en faisant du français une des alternatives obligées dans le dépôt des brevets, favorise-t-il la langue française ? Essayons d'en voir les vices cachés. Vous connaissez l'état des lieux : moins de 6 % des brevets européens sont déposés en français, 25 % en allemand et 70 % en anglais. Exemple : l'INSERM, qui dépose déjà 85 % de ses brevets directement en anglais. Si la France est économiquement défavorisée ce fut un des arguments des orateurs précédents , est-ce réellement dû au petit nombre de...
Ce projet entend simplement rationaliser la gestion et le business des brevets, alors que nous devons nous efforcer de penser aux conséquences culturelles. Avec ce protocole, les mots nouveaux des brevets d'invention n'existeraient plus qu'en anglais. De plus, éthiquement, cela reviendrait à accepter la logique selon laquelle une langue est plus importante qu'une autre, a plus de légitimité qu'une autre. Ce système engendrerait une profonde inégalité de situation entre les États il est d'ailleurs en contradiction avec la politique linguistique européenne. Je termine. Est-il besoin de rappeler que la devise de l'Union est « Unis dans la diversité » ? Plus qu'une menace pour la langue française, ce protocole est une menace pour...
...s de cette institution, dont le scénario de référence auquel, bien entendu, je ne crois pas prévoit, à l'horizon 2030, une production de pétrole et de gaz toujours en croissance. Elle a pourtant publié, il y a deux ans, un autre document, que certains d'entre vous ont peut-être consulté : Saving Oil in a Hurry pardonnez-moi de le citer en anglais, mais, hélas, l'Agence ne publie qu'en cette langue, contrairement à l'Office européen des brevets.