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..., notamment en matière écologique. La commission a fait un petit effort en rédigeant cet article supplémentaire, mais ce n'est pas suffisant. La continuité biologique des territoires, la lutte contre le réchauffement climatique et les questions énergétiques, avec les problèmes de pénurie, devraient être la préoccupation centrale lorsque l'on veut réaliser de grands aménagements et construire des infrastructures. Or je ne vois pas du tout de plan climat énergie ou un équivalent dans votre Grand Paris, monsieur le secrétaire d'État. On ne parle pas de l'eau et de l'assainissement, de la collecte et du traitement des déchets. Les déplacements doux ne sont pas pris en compte, la Seine et les canaux pourraient pourtant être optimisés. Quant à la biodiversité et à la nature, ce sont des enjeux à la fois éco...
...ction régionale de l'équipement en Île-de-France, le projet gouvernemental donnerait donc plutôt raison à l'auteur de l'ouvrage Paris et le désert français. Il serait préférable de rechercher la complémentarité avec d'autres régions plutôt que la concurrence. J'ajoute que le futur métro, à supposer qu'il existe, roulera, d'après ce que nous en savons, sur pneus : il ne sera donc pas reliable aux infrastructures nationales ou régionales existantes. Ce système nous semble fermé, sans connexion : sa capacité de desserte n'est pas optimale.
Un peu dans la lignée de ce que disait notre collègue Dionis du Séjour, nous pensons que le schéma national des nouvelles infrastructures doit suivre une révision du CIADT de décembre 2003 et qu'il doit être réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. La loi doit préciser un calendrier pour la réalisation de ce nouveau schéma. Nous proposons dans cet amendement la fin de l'année 2008. M. Dionis du Séjour proposait la fin de l'année 2009. On peut mettre fin 2009 si vous le voulez, il n'y a pas de problème. Mais ce qui est impor...
Madame la présidente, je tiens tout d'abord à rectifier quelques inexactitudes. J'ai proposé oralement de rectifier une deuxième fois l'amendement n° 1173. Je souhaite que le compte rendu fasse référence à l'année 2009, et non 2008. L'amendement n° 1174 présente une certaine homogénéité avec l'amendement n° 1173. Avant la fin de l'année 2009, le schéma national d'infrastructures sera réalisé avec les parties prenantes du Grenelle. Après sa réalisation, un groupe de suivi sera nécessaire, composé de l'ensemble des acteurs les parties prenantes du Grenelle. Je pense que M. Dionis du Séjour et d'autres collègues de la majorité suivront cette cohérence de pensée et d'action.
La dénomination de « groupe de suivi » me semblant cantonner ce groupe à un rôle trop passif, je propose par cet amendement de lui conférer en outre la capacité de discuter de la viabilité des projets d'infrastructures et de se prononcer sur celle-ci.
Le rythme est bon, nous allons aussi vite que l'objet de notre étude ! Je m'interroge toutefois : alors que les mesures proposées sont parfois très générales « l'État incitera, favorisera, etc. » , il arrive que certaines soient très précises. L'on peut ainsi lire à l'alinéa 5 que l'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financement public complémentaire de 50 millions d'euros tout comme la création des plates-formes de fret. Alors qu'en raison de l'article 40 nous n'avons pas le droit, en tant que parlementaires, de proposer un chiffre plus élevé, ne serait-ce que 51 millions d'euros, voilà que la somme de 50 millions d'euros est fixée dans une loi, qui plus est d'orientation, laquelle est vo...
Malheureusement, cet amendement réhabilite le choix, abandonné il y a une dizaine d'années, de privilégier les projets nationaux d'infrastructures, en l'occurrence de transport. À l'époque, nous avions considéré sous une autre majorité que les schémas de services étaient plus importants que les infrastructures. J'évoquerai la loi Pasqua-Voynet, pour faire plaisir à M. Ollier
La loi Voynet, donc, prévoyait des schémas de services, car la population n'a pas seulement besoin d'infrastructures en tant que telles. On a besoin de mobilité, de lumière, de chaleur. La question est de savoir comment répondre à ces besoins. La lumière peut être d'origine électrique ou naturelle. Or avec cet amendement, vous en revenez à de vieilles lunes du lobby des Ponts et chaussées, à savoir que ce qui compte, ce sont les infrastructures, c'est-à-dire : construire, construire et encore construire, béto...
... peut-être une raréfaction des ressources et un renchérissement du coût de l'énergie en général et du pétrole en particulier, puisqu'il s'agit, et de loin, de la source d'énergie la plus utilisée : pour les transports, le pétrole représente plus de 95 % de l'énergie de base. Ce n'est pas le gaz, ni le charbon, ni l'électricité, mais le pétrole ! L'échelle de temps utilisée lorsqu'on construit une infrastructure ou que l'on met en place un nouveau mode de transport est d'au moins vingt ans, quand ce n'est pas trente ans ou cinquante ans. On ne construit pas une autoroute, un aéroport, un canal Rhin-Rhône heureusement, celui-ci ne sera pas construit
...de de transport coûtera tout simplement trop cher, à cause des gaz à effet de serre en aval du carbone et à cause de la déplétion pétrolière en amont. Essayons donc d'être réalistes ! Ce n'est pas une question d'idéologie. Regardons en face la réalité du monde. Tous les volontarismes politiques n'y pourront rien : quand les ressources diminuent, elles diminuent, et notre aveuglement en matière d'infrastructures pourrait nous coûter très cher.
.... C'est maintenant qu'il faut agir. Je propose donc, par cet amendement, de reprendre la formulation initiale du Grenelle : « La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter. » D'ailleurs, le Président Sarkozy lui-même le disait, le 25 octobre 2007 : « La priorité ne sera plus au rattrapage routier, mais au rattrapage des autres modes de transport. » En bref, les autoroutes sont des infrastructures d'une autre époque. Ce qui marque ce début de siècle, je ne cesse de le répéter, c'est à la fois l'amont et l'aval du carbone, c'est le réchauffement climatique et le pic de Hubbert, l'augmentation des prix du pétrole qui présage le déclin de sa production et de sa consommation. La construction de nouvelles autoroutes s'étalant sur plusieurs décennies est donc inutile, dangereuse et irresponsabl...