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...e Président de la République, toutes les décisions publiques doivent prendre en compte leur coût pour l'environnement, nous avions, au moment de l'examen de la loi Grenelle, insisté sur la nécessité de disposer d'un instrument de mesure de ce coût. Quand on cherche à relancer l'économie, on se réfère au PIB, un instrument que nous critiquons car c'est non seulement un agrégat comme d'ailleurs l'empreinte écologique dont je vais parler , mais il mélange des biens et des maux. Tout ce qui crée de la valeur peut être mesuré par le PIB, ce qui donne l'impression que la croissance de ce dernier est un bien en soi. Or la croissance du PIB peut être source de maux économiques, sociaux et écologiques. À la différence du PIB, l'empreinte écologique mesure la violence de l'impact de nos activités sur l'e...
...le, qui permet de comparer, de nous montrer solidaires et de diminuer l'impact de nos activités sur l'environnement, est donc parfaitement adapté aux objectifs du Grenelle de l'environnement, aux lois Grenelle 1 et 2. Chers collègues, messieurs les présidents, monsieur le ministre d'État, je souhaite par conséquent que notre assemblée puisse adopter cette proposition de loi sur la réduction de l'empreinte écologique de la France.
...des évaluations a posteriori pour les réalisations touchant des secteurs comme l'habitat, l'urbanisme ou les transports. Je remercie bien sûr M. Poignant, même si je ne suis pas d'accord avec lui. Il a souligné, s'agissant de la forme, que l'on avait repris, dans cette proposition de loi, des amendements que nous avions présentés dans le Grenelle. Nous avions, certes, alors proposé d'instituer l'empreinte ; le titre II de cette proposition de loi ne reprend toutefois aucun amendement. Plus important, vous critiquez l'empreinte écologique elle-même. Vous êtes favorables au concept, dans une sorte de « ciel intellectuel » qui serait à 10 000 pieds au-dessus de la terre, mais, dans le concret, vous considérez que cette proposition est incomplète, que les savants ne sont pas d'accord et que ce n'est ...
...pole. Elle a ainsi précisé qu'il nous fallait inventer « un nouveau mode de vie et de comportement ». Je suis tout à fait d'accord avec elle. Monsieur Lassalle, vous dites que cette proposition est trop technocratique. Pas du tout ! Nous essayons justement de procéder de manière très décentralisée. On peut même le faire à l'échelon d'un individu ! Connaissez-vous, monsieur Lassalle, votre propre empreinte écologique ? Vous pouvez la mesurer. Il existe des sites web pour cela ! Je veux remercier notre assemblée et j'espère que nous pourrons voter cette proposition de loi dans quelques instants.
Je souhaiterais faire quelques rappels historiques sur la notion d'empreinte écologique et sur son intérêt. Il y a quelques mois, le Grenelle de l'environnement, proposé par le Président de la République et le Gouvernement, rassemblait des forces vives de la Nation autour des thèmes du développement durable, de l'écologie, de l'environnement. Des groupes de travail, composés de représentants des syndicats, associations, collectivités et de l'État, se sont réunis entre ju...
À l'instar des logiciels libres, l'empreinte écologique est un outil ouvert et libre de droits qui peut être amélioré. La majorité clame à l'envi que l'outil n'est pas mûr et fait l'éloge du bilan carbone alors que celui-ci ne mesure que la moitié de l'empreinte écologique, il faut continuer les recherches. Le PIB constitue un instrument très imparfait incapable de prendre en compte l'environnement ou les facteurs sociaux alors que, depuis ...
Nous souhaitons que l'on retienne l'indicateur à mon sens le plus pertinent en matière d'écologie et qui ne figure pas dans le projet de loi, comme si la science écologique n'avait pas progressé depuis 1986 , l'empreinte écologique. Celle-ci doit être au fondement de tout raisonnement quantitatif et qualitatif dans le cadre, non pas d'une politique de développement durable car je n'aime guère cette expression , mais d'une politique écologique pour la France, l'Europe et le monde. Qu'est-ce que l'empreinte écologique ? Elle se définit comme la surface de terre et d'eau dont chacun a besoin pour produire les re...
Comme l'a fait remarquer le rapporteur, j'ai voulu introduire sans doute en pure perte, mais les générations futures s'en souviendront, puisque ce sera au Journal officiel la réduction de l'empreinte écologique. À dessein, je n'ai pas utilisé le mot « décroissance » car il fait peur. Que signifie la « réduction de l'empreinte écologique » ? C'est une notion bien plus précise que celle de « développement durable », qui se résume en vérité à des arbitrages entre l'économique, le social et l'écologie. J'ai, comme certains d'entre vous, l'habitude de ces arbitrages : à tous les coups, le résulta...
En tant qu'homme de compromis, je suis favorable au sous-amendement de M. Grouard. Son texte ne me paraît pas contradictoire et n'enlève rien à l'équilibre de l'ensemble. Cela dit, je me permets de faire remarquer à Mme la secrétaire d'État que le concept d'empreinte écologique n'est pas la propriété intellectuelle de WWF. Cette expression appartient à tout le monde, un peu comme le sigle PIB. En aucun cas elle n'a été forgée par le WWF.
...ipe du renversement de la charge de la preuve, madame la secrétaire d'État, vous serez en mesure de comparer les projets d'urbanisme ou d'aménagement selon leur « plus ou moins bien disant » écologique. Mais quels outils de mesure et d'évaluation mettrez-vous en oeuvre, dans votre ministère, pour comparer ce qui est bien ou mal d'un point de vue écologique ? Selon moi, la meilleure réponse est l'empreinte écologique. Inscrivez-la donc dans la loi ! S'il vous faut une définition, laissez-moi quelques instants pour vous la fournir : il suffit de consulter un site web. Elle est très précise et présente l'avantage d'être quantitative, loin de tout « baratin » sur le « progrès » ou les grands principes, par ailleurs estimables Inscrire dans la loi cet instrument de mesure, d'évaluation et de comparais...
...mbose cérébrale et l'amusement intellectuel ! (Rires.) Je crois rêver ! J'ai eu quelques échanges dialectiques avec M. Tourtelier au sujet du développement durable, défini par Mme Brundtland il y a vingt-deux ans. Mais le mot de « croissance » a un sens très précis : il désigne la croissance du PIB ! On me dit que le PIB est un indicateur bien plus fondé, scientifiquement et économiquement, que l'empreinte écologique : c'est un frein à l'entendement ! Quand on prétend s'en tirer avec la croissance du PIB, c'est que l'on ne comprend pas le monde réel ! Mais il y a des gens pour le croire : la majorité de la population en est persuadée, ou, du moins, la majorité des décideurs économiques et politiques. Voilà d'ailleurs pourquoi ils ne comprennent pas ce qui se passe actuellement, ni en ce qui concern...
...n et à M. le président Ollier que je soutiens entièrement l'amendement de M. Queyranne. Cet amendement de principe, puisqu'il reprend les principes énoncés par le Président de la République, propose ce que l'on appelle parfois l'internalisation des coûts externes, pour au moins deux externalités : le climat et la biodiversité. Comment calculer ces coûts ? Je ne vais pas vous refaire le coup de l'empreinte, puisque cette question est hélas reportée Mais certaines personnalités éminentes ont tenté de faire ce calcul ; vous connaissez par exemple le rapport Stern, qui, il y a deux ans et demi, s'est proposé d'évaluer le coût éventuel de l'absence d'action contre le changement climatique. Eh bien, sa conclusion est qu'agir maintenant contre le changement climatique est bien moins coûteux que de ne ri...
Oui, mais M. le ministre d'État n'y a pas assisté et je voudrais y revenir en quelques mots. Vous savez, monsieur le président, quelle a été ma sobriété en matière de dépôt d'amendements ! Cet amendement vise à remplacer les mots « développement durable » par les mots « réduction de l'empreinte écologique », qui me semblent plus précis. Un Américain du Nord a une empreinte de l'ordre de 9,5 hectares, mais sa biocapacité est de 5,8 hectares. Autrement dit, il a une dette écologique de 3,7 hectares par personne. L'empreinte moyenne d'un habitant de l'Union européenne nous sommes 450 millions est de 4,8 hectares, soit deux fois moins que celle d'un Américain, mais la biocapacité de ce...