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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi tout d'abord vous exprimer mes impressions générales sur ce projet de loi. Il a le mérite, mais aussi le défaut d'être un immense fourre-tout où l'on retrouve des secteurs d'activités éparses : la téléphonie mobile, les banques et la distribution. Ce texte se voudrait une première réponse aux problèmes du pouvoir d'achat et de hausse des prix, grandes préoccupations de nos concitoyens, qui se sont traduites à travers le tout récent mouvement social. Il ne propose, à mon avis, que des dispositions cosmétiques et des mesurettes consensuelles sans véritable rupture, hélas ! Si j'en crois les propos récents de M. Yves Jego, porte-parole du gr...
..., mais on ne sait pas très bien qui sont ces consommateurs standards mentionnés dans le projet de loi. Cela illustre l'état d'esprit du Gouvernement qui réduit souvent l'individu au seul échange marchand ! À quelques semaines de Noël et de ses réjouissances consuméristes, je me contenterai de souligner plusieurs faiblesses de ce texte en revenant sur certaines de ses dispositions. Concernant la distribution, dont nous avons beaucoup parlé avec l'excellent collègue Chassaigne, vous souhaitez, semble-t-il, poursuivre l'assouplissement de la loi Galland de 1996, qui imposait un seuil de revente à perte très restrictif dans la grande distribution, en réintégrant l'ensemble des marges arrière dans le calcul de ce seuil. Mais les organisations professionnelles, elles-mêmes, ne vous suivent pas. L'Union pr...
Il n'a pas été démontré que la dématérialisation de notre économie, notamment le « cyberespace » et autre Internet, permettait de dépenser moins de papier, mais qu'un effet pervers veut que ce soit le contraire ! Quel mystère ! L'ADEME propose trois scénarios à propos de la distribution agroalimentaire. L'agence prend l'exemple de 200 familles françaises faisant leurs courses de trois façons différentes. Si elles vont dans un grand centre commercial de périphérie, cela représente 773 kilogrammes de CO2, 29 kilos de polluants autres que les émissions de gaz à effet de serre, comme les oxydes d'azote, l'ozone ou les particules fines, et l'impact acoustique équivaut au bruit de 20...