Interventions sur "dissémination" d'Yves Cochet

Ce riz OGM expérimental, le LL 601, tolérant un herbicide, avait été expérimenté de la même façon que les essais en plein champ pratiqués en France. Cette expérimentation confirme qu'après avoir planté en plein champ, on ne peut contenir la dissémination dans l'environnement et la contamination. Qu'ils soient cultivés à des fins alimentaires ou scientifiques, un OGM reste un OGM, comme le pollen. J'établirai un parallèle avec les centrales nucléaires : certains pensent qu'il vaudrait mieux que le nucléaire relève du privé, d'autres qu'il doit rester sous le contrôle de l'État. Mais, que la centrale nucléaire soit publique ou privée, le neutron co...

Le Sénat souhaite restreindre la possibilité d'obtenir réparation d'une présence d'OGM dans une culture non-OGM à la contamination provenant d'un champ situé à proximité du champ contaminé et non plus à distance de dissémination. D'abord, j'ai des doutes sur le fait que la distance puisse faire obstacle à la contamination et puis que veut dire « à proximité » ? Est-ce 150 mètres, 15 kilomètres, on ne sait pas exactement. On a d'ailleurs demandé au Gouvernement de le préciser. À 25 kilomètres, est-ce à proximité ? Apparemment oui si l'on prend l'exemple paradigmatique des Deux-Sèvres, et c'est en plus d'une saison sur l'...

L'amendement n° 365 a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe européen de subsidiarité. Je tiens à cet égard à rappeler qu'en 2002, nous avions demandé qu'un rapport soit élaboré par quatre sages sur les conditions éventuelles de dissémination des OGM. L'un de ces sages est présent dans notre hémicycle : c'est notre excellent collègue M. Le Déaut il n'est, bien sûr, pas le seul sage sur les bancs de notre assemblée. (Sourires.) Outre M. Le Déaut, les autres sages, nommés ès qualités, étaient le président du Comité consultatif national d'éthique, M. Didier Sicard, ainsi que M. André Babuziaux, du Conseil national de l'alimentation, et...

... maintenue dans la Charte de l'environnement, que nous avons malgré tout votée au Congrès de Versailles. Ainsi, même si la Charte de l'environnement et le principe de précaution inscrit dans la Constitution sont correctement appliqués, nous ne sommes pas à l'abri de controverses scientifiques alors qu'en matière d'OGM, les conséquences seront irréversibles, c'est certain. Une fois qu'il y aura eu dissémination, on ne pourra plus revenir en arrière. C'est pourquoi le principe de précaution doit s'appliquer et la recherche continuer. C'est ce que nous ne cessons de demander. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement de Mme Filippetti, qui est une spécialiste.