Interventions sur "brevet" d'Yves Cochet

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous connaissons tous le contenu de cet accord conclu à Londres en 2000, qui modifie la convention sur la délivrance des brevets européens. Mais ce processus, qui, sur le papier, laisse croire à un manifeste pro-francophonie, en faisant du français une des alternatives obligées dans le dépôt des brevets, favorise-t-il la langue française ? Essayons d'en voir les vices cachés. Vous connaissez l'état des lieux : moins de 6 % des brevets européens sont déposés en français, 25 % en allemand et 70 % en anglais. Exemple : l'IN...

Ce projet entend simplement rationaliser la gestion et le business des brevets, alors que nous devons nous efforcer de penser aux conséquences culturelles. Avec ce protocole, les mots nouveaux des brevets d'invention n'existeraient plus qu'en anglais. De plus, éthiquement, cela reviendrait à accepter la logique selon laquelle une langue est plus importante qu'une autre, a plus de légitimité qu'une autre. Ce système engendrerait une profonde inégalité de situation entre les...

...précis de ce protocole d'accord entre le Canada et la France, lequel porte sur d'éventuels différends qui pourraient surgir d'éventuelles découvertes d'hydrocarbures dans des zones dont aucun accord international n'a à ce jour précisé qui a le droit exclusif de les exploiter. Je voudrais donc vous faire part, puisque chacun aujourd'hui s'attache nous l'avons vu à propos de la convention sur les brevets européens à être « réaliste », de la façon dont je vois la « réalité » de l'énergie dans le monde et des conséquences que pourrait entraîner ce protocole. Selon moi, une civilisation ne saurait survivre longtemps si elle ignore ou ne se prépare pas à la déplétion de sa base énergétique. C'est pourtant ce que semblent faire, non seulement la France, mais une bonne partie des gouvernements du m...

...férence auquel, bien entendu, je ne crois pas prévoit, à l'horizon 2030, une production de pétrole et de gaz toujours en croissance. Elle a pourtant publié, il y a deux ans, un autre document, que certains d'entre vous ont peut-être consulté : Saving Oil in a Hurry pardonnez-moi de le citer en anglais, mais, hélas, l'Agence ne publie qu'en cette langue, contrairement à l'Office européen des brevets.