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...ine dernière en commission, puisque plusieurs amendements « Le Fur » ont été examinés. Le premier a été repoussé, un deuxième a finalement été adopté, qui se traduit par cet article 10 bis, que nous condamnons très fermement car il aura pour conséquence une concentration accrue des élevages et, partant, des lisiers et des fientes. Or, nous avions déjà beaucoup de pollution des eaux, notamment en Bretagne, grande région d'élevage comme le disait Mme Erhel.
...e. Je vais reprendre mot pour mot ce que vous, monsieur le ministre de l'agriculture, avez dit à la commission la semaine dernière. Vous vous êtes déclaré défavorable à l'amendement pour deux raisons : « Premièrement », avez-vous dit, « nous ne devons pas envoyer le signal d'un retour en arrière en matière environnementale. » Or, quel signal envoie une telle mesure ? Tout le monde l'a compris en Bretagne, notamment les associations, mais aussi la plupart de nos concitoyens bretons. Il suffit de lire les débats dans Le Télégramme de Brest ou dans Ouest-France pour comprendre que la plupart des gens, j'allais dire l'immense majorité, sont complètement opposés à cette disposition.
...t pas envisager cette éventualité car vous êtes un homme droit et un homme de parole. Cela dit, nous verrons bien si votre parole de la semaine dernière tient encore cette semaine. La prolifération des algues vertes et des algues bleues, symptômes de l'eutrophisation des rivières, a donné lieu depuis longtemps à un certain nombre d'études, notamment de la part d'associations, et pas seulement en Bretagne. Quelle sera la conséquence de l'élévation du seuil on passe de 450 à 2 000 porcs, ce qui représente environ 5 000 bêtes par an au-delà duquel l'installation d'une exploitation est soumise à un régime d'autorisation ? Les porcheries qui échapperont à ce régime seront dispensées de réaliser l'étude d'impact sur l'environnement. Pour elles, on supprime toute enquête publique, tout avis des cons...
Cher collègue, c'est sans doute de l'humour noir ! J'appartiens à l'association environnementale Eau et rivières de Bretagne, qui s'appelait dans les années 1970 Association pour la protection des salmonidés en Bretagne. (Sourires.) À l'époque, nous avions réussi, avec ces écologistes de terrain, à pacifier les rapports entre le milieu agricole et le milieu environnemental. Il a été très difficile de parvenir à une bonne entente, cela a pris des décennies.
Le Conseil d'État souligne dans son rapport que « l'augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l'administration, a limité l'effet des plans » comme ceux de lutte contre la pollution en Bretagne. Je me souviens des PMPOA, les programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole. J'ai moi-même été l'un des acteurs de leur mise en place, il y a une dizaine d'années. Je n'occupais pas le poste de M. Le Maire, mais, à la tête d'un autre ministère, j'avais essayé, avec M. Glavany, d'élaborer un plan impliquant toutes les parties concernées.
...a dépensé des dizaines de millions d'euros pour les PMPOA, et cela n'a pas marché. Aujourd'hui, cela ne marche pas mieux. Il ne faut pas que nous prenions des mesures contraires à la directive, qui proscrit le dépassement d'un certain seuil de nitrates dans les eaux. Quel va être l'effet de l'article 10 bis sur le tourisme ? Nous pourrons le constater très vite avec l'ouverture de la saison. La Bretagne est une grande région touristique, c'est une destination plutôt familiale, ni bling-bling, ni people. La clientèle est plutôt composée de familles modestes. Je suis très souvent allé en vacances sur la plage de Saint-Efflam qui s'étend jusqu'à Saint-Michel-en-Grève. Quoi qu'il en soit, l'article 10 bis risque de dissuader les touristes. J'espère que le rapporteur et le Gouvernement seront favora...
...verains, les plaisanciers et autres vacanciers dès l'ouverture de la saison ; pour les contribuables, qui devront payer plus cher la potabilisation de l'eau, la lutte contre la prolifération des algues vertes et des algues bleues et, enfin, les amendes de la Cour de justice européenne pour non-respect des directives, comme cela s'est produit en 2001 pour le non-respect de la directive nitrates en Bretagne. Quant aux éleveurs eux-mêmes, ils verront se dégrader leurs conditions de travail, leurs relations et leur image avec le reste de la société. Pour conclure, je rappelle que le rapport publié cette année par la Cour des comptes sur la gestion de l'eau en France vient de souligner le manque de volonté de l'État pour remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l'encouragement au product...