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Monsieur le ministre, en ce qui concerne les agro-carburants, nous vivons un paradoxe absolu. En effet, jadis, l'agriculture produisait de l'énergie ; aujourd'hui elle est l'une des plus grosses consommatrices d'énergie fossile. De plus, le bilan de santé de la PAC reste muet sur la sécurité alimentaire et énergétique. Nous discutons qu'une politique agricole commune européenne qui a ignoré la question de la concurrence accrue entre les ressources utilisées pour l'alimentation et celles destinées à l'automobile. J'ai trois sujets d'inquiétude. Tout d'abord, les bilans énergétiques sont quasiment négatifs dans la production d'agro-carburants, malgré les pu...
Monsieur le ministre, la réforme qui nous est proposée ne remédie pas entièrement à la répartition inéquitable des aides. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : aujourd'hui encore, 30 % des subventions versées au titre de la PAC reviennent à 1 % des exploitations agricoles, alors que la plupart de celles-ci pourraient se développer sans ces subventions. Des compagnies multinationales comme Nestlé, des terrains de golf ou encore des entreprises énergétiques comme RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC ! Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues. Premièrement, le caractère inégalitaire d...
Dans le bilan de santé de la PAC, la définition des nouveaux critères d'éco-conditionnalité des aides est reportée, purement et simplement. Il est dit dans la synthèse officielle du ministère sur le bilan de santé de la PAC que des groupes de travail devront établir les règles de conditionnalité des aides. J'espère que ces règles seront larges et qu'elles engloberont non seulement la biodiversité, l'efficacité énergétique, la q...